Intervention de Florence Philbert

Le Gouvernement a en effet confié à l'Arcom le soin de définir le contour et le périmètre des services d'intérêt général. Je ne me prononcerai pas sur le choix de l'Arcom, mais la logique de ce choix consiste à privilégier une façon de s'adapter dans le temps. Dès lors, ce dispositif n'est pas figé. Aujourd'hui, l'Arcom a choisi le périmètre de la TNT nationale gratuite ; à l'avenir, on pourrait imaginer que l'Arcom élargisse son choix par exemple à la TNT locale. L'objectif consiste à avancer en fonction de l'évolution des problématiques et de la technologie. Selon moi, tel est l'intérêt de ce dispositif.