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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :L'Arcom a récemment publié son projet de délibération relative aux services d'intérêt général, en application de la directive SMA et de la loi évidemment. Ce projet prévoit de qualifier de service d'intérêt général non seulement les chaînes de l'audiovisuel public, mais également les chaînes privées et gratuites de la TNT. Ce choix vous paraît-il cohérent et vous satisfait-il ?
