Intervention de Florence Philbert

En la matière, la France n'est pas totalement libre de ses choix puisque l'attribution des fréquences est le fruit d'un travail mené par l'Union internationale des télécommunications, agence de l'ONU, qui organise des conférences mondiales de radiocommunication. Lors de la dernière réunion, il a d'ailleurs été décidé de réexaminer l'utilisation de la bande 600 à horizon 2031.

Au-delà, ainsi que la loi le prévoit, le Gouvernement doit remettre au Parlement en 2025 un rapport sur l'avenir de la TNT. Il s'agit d'assurer la modernisation de cette technologie et notamment l'amélioration de la qualité de l'image et du son afin d'optimiser l'utilisation de la ressource radioélectrique et de nous adapter à un éventuel scénario de cession de la bande de 600 Mhz. La pérennité de cette solution impose sa modernisation qui constitue donc le principal enjeu de préservation de la TNT.