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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :L'affectation de la bande des ultra hautes fréquences (UHF) à la TNT est garantie par la loi jusqu'en 2030. Sur quels scénarii le ministère de la culture travaille-t-il quant à l'usage de cette bande après 2030 ?
Considérez-vous que la réduction de l'usage en spectre par la radiodiffusion soit souhaitable au profit d'autres besoins éventuellement existants ?
Le cas échéant, selon vous, d'où peut provenir cette décision et quelles seraient les modalités nécessaires à cette prise de décision ?
