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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Puisque la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a été évoquée, je me dois de citer l'apport de Jean-François Chaussy, ancien député de la Loire, qui a beaucoup travaillé sur ces sujets.
