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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Je signale qu'Inaki Echaniz et Isabelle Rauch ont mené, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite « loi Bloche ».
