Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Je vous remercie pour ces éléments, mais il est important d'en rester aux questions du rapporteur. Je vous informe – ce qui vous rassurera en même temps – que vos opinions politiques et vos convictions intimes n'entrent pas dans le champ de notre commission d'enquête, de même qu'une condamnation personnelle de certains crimes de guerre n'avait pas à être demandée à M. Nedjar lors d'une précédente audition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.