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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 14h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Hier, au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mission d'évaluation de la loi Bloche a présenté son rapport et nous avons effectivement vu les limites de ces comités d'éthique qui n'ont pas de moyens et qui d'ailleurs ne sont pas forcément associés aux travaux de l'Arcom. J'imagine que le comité d'éthique a déjà eu l'occasion d'évoluer parce que de tous les comités d'éthique que nous avons reçus, c'était celui de Canal+ qui était le plus productif. Je pense que ces comités d'éthique partaient d'une bonne intention mais qu'ils souffrent d'une insuffisance de moyens.

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