Intervention de Quentin Bataillon

La séance est reprise.

Mes chers collègues,

Nous concluons nos auditions du jour en entendant le journaliste d'investigation M. Jean-Baptiste Rivoire à sa demande. Il nous a semblé extrêmement important, avec M. le rapporteur, de donner suite à sa requête, le but de notre commission d'enquête étant bien d'établir la vérité, toute la vérité. Je vous remercie donc d'avoir répondu à notre convocation. Ancien enquêteur de l'émission « 90 Minutes » puis rédacteur en chef adjoint de l'émission « Spécial Investigation » sur Canal+, et ancien délégué syndical du Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT) au sein du groupe Canal+, vous êtes coauteur de nombreuses investigations télévisées et auteur de trois livres. En 2021, après avoir quitté Canal+ dans le cadre d'un plan de départ volontaire, vous avez fondé Off investigation, un site de presse et d'investigation en ligne.

Cependant, c'est votre témoignage et vos révélations dans le documentaire Le Système B, produit par Reporters sans frontières et diffusé en octobre 2021, qui vous ont mis sur le devant de la scène ainsi qu'une décision de justice largement relayée par la presse qui semble en être la conséquence. En effet, lorsque vous étiez délégué syndical au sein du groupe Canal+, vous aviez engagé deux procédures pour discrimination salariale et pour discrimination syndicale. Parallèlement à la rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous avez conclu, en février 2021, un accord de transaction avec votre employeur, mettant fin à ces procédures. En échange d'une indemnité transactionnelle, vous vous êtes désisté de ces procédures et vous avez pris des engagements réciproques de confidentialité, de loyauté et d'interdiction de tous propos nuisibles à la réputation du groupe Canal+. Or le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt vous a condamné le 23 février dernier à verser 151 500 euros à Canal+, sans doute pour avoir rompu lesdites clauses – mais vous pourrez éventuellement nous le confirmer. Vous avez annoncé faire appel. Selon la presse, votre défense repose essentiellement sur l'absence de limite temporelle prévue pour ces engagements de loyauté et de confidentialité, et vous ne semblez donc pas contester le fait que vous n'ayez pas tenu ces engagements. Vos propos liminaires pourront préciser ces éléments.

Nous vous rappelons qu'une commission d'enquête peut, dans son objet, être arrêtée par les procédures judiciaires en cours. Cependant, nous n'avons pas souhaité retenir cette lecture afin de pouvoir vous entendre.

Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire.

Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. M. le rapporteur aura la possibilité de vous poser une première série de questions. Si d'autres collègues nous rejoignent entre-temps, ils pourront également le faire. Le rapporteur pourra reprendre la parole ensuite.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, Monsieur, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».