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Intervention de Cédric Bourillet

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

La gestion des crises et des situations d'urgence relève du ministère de l'intérieur. Mon influence en la matière est donc limitée.

S'agissant du fonds Barnier, en revanche, les règles sont établies par ma direction générale. Nous les faisons évoluer régulièrement, notamment au regard des difficultés exposées par les acteurs locaux. Par exemple, ces derniers peinent parfois à créer le circuit financier le plus confortable pour réaliser un certain nombre d'actions.

Concernant la zone dite des « cinquante pas géométriques », une série de travaux et d'opérations est prévue dans certains de nos territoires. Selon les règles du fonds Barnier, l'agence des cinquante pas géométriques ne peut pas être le gestionnaire des sommes concernées et mener l'ensemble des opérations. Un circuit financier complexe doit alors être mis en place, nécessitant l'intervention du préfet.

Nous avons pu faire évoluer les textes pour permettre que l'agence soit directement mandatée pour utiliser le fonds Barnier et mener les opérations. Il s'agit donc d'un assouplissement mis en œuvre sur la base des informations du terrain et rendu possible par le droit.

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