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Intervention de Cédric Bourillet

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Vous évoquez ici un sujet d'actualité et une question particulièrement sensible, sachant qu'elle relève de la direction du trésor de Bercy. Néanmoins, nous nous efforçons de lui apporter notre connaissance des enjeux et des aléas, notamment en matière d'assurabilité, de réassurance et de pérennité du dispositif CATNAT.

Nous devons répondre à un enjeu financier global, dans la mesure où le changement climatique induit potentiellement l'augmentation du coût des dégâts indemnisés. Ce coût peut être lié soit à l'augmentation de la fréquence ou de l'intensité des phénomènes naturels, soit à la hausse du coût des biens assurés elle-même, c'est-à-dire de la base devant faire l'objet d'une indemnisation.

L'enjeu est également d'éviter une forme de retrait de l'assurance dans certains territoires. Le ministre Bruno Le Maire et le ministre Christophe Béchu ont annoncé le lancement d'un certain nombre de missions et de réflexions sur ces sujets techniques particulièrement complexes d'assurance, de mutualisation, d'incitation financière, d'obligation réglementaire, etc.

Pour notre part, nous apportons nos connaissances concernant les territoires les plus exposés, sur la base des cartographies disponibles, l'évolution du changement climatique et toute la matière technique nécessaire pour construire les outils adaptés.

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