Intervention de Ferdy Louisy

Les données relatives au nombre de personnes d'origine étrangère et sans papiers qui se trouvent sur nos territoires sont détenues par l'État. Nous ne sommes pas tenus de les vérifier dans le cadre des inscriptions scolaires, par exemple.

Après le passage du cyclone Irma, j'ai retrouvé en Guadeloupe des personnes sans papiers qui avaient été évacuées de Saint-Martin et qui étaient entassées dans des logements de fortune. Elles couraient un risque grave, comme nous l'avons découvert au moment du passage de l'ouragan Maria à la Guadeloupe. Je leur ai demandé comment elles étaient parvenues en Guadeloupe. La réponse m'a quelque peu surpris : ces personnes avaient bénéficié de l'aide militaire.

Comment l'État gère-t-il les personnes qui se trouvent en situation irrégulière en cas de sinistre ? Comment est-il possible que l'on puisse les déplacer d'un territoire à l'autre ? Nous nous efforçons de connaître nos populations et de repérer les situations de vulnérabilité. Cependant, les migrations qui s'organisent d'île en île, comme celle que je viens de citer, soulèvent de nombreuses questions.

En pratique, nous avons orienté les personnes en question vers les services de l'État pour le traitement des questions de logement, car la loi nous interdit de faciliter l'hébergement durable de personnes sans papiers. À ce titre, les préfets tiennent un discours clair en la matière. Les collectivités ne sont pas tenues de s'occuper des questions de situation migratoire.

Nous devons assumer un certain nombre de responsabilités, dans la mesure où les personnes en question sont des êtres humains, quelles que soient leur nationalité et leur situation civile. Une meilleure coordination est certainement nécessaire concernant l'information à porter à la connaissance des élus locaux et des maires, notamment pour ce qui concerne les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Notre proximité avec la gendarmerie nous permet d'obtenir certaines informations. Il existe néanmoins une forme d'opacité en la matière. Il serait donc utile que l'État collabore mieux avec les maires pour traiter la situation des populations présentes sur leur territoire.