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Intervention de Jean-Claude Maes

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Jean-Claude Maes, président de l'association des communes et collectivités d'outre-mer :

La méthode mise en place par le gouvernement, avec le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) et le plan local d'urbanisme (PLU), porte ses fruits. En revanche, nous continuons à rencontrer des différentes avec les assurances. À cet égard, les nombreux habitats informels présents aux Antilles ne sont pas assurables. Or nous ne possédons pas le foncier nécessaire pour reloger les personnes concernées.

En cas de cyclone, l'île de Marie-Galante peut se retrouver coupée des autres territoires pendant soixante-douze heures. Elle doit donc être autonome pour pouvoir soutenir sa population.

Par ailleurs, une note du gouvernement demande que les sargasses soient ramassées dans un délai de vingt-quatre à soixante-douze heures. J'ai été auditionné par la chambre régionale des comptes, qui m'a reproché de recourir trop fréquemment à une entreprise locale. Or celle-ci est la seule qui est en mesure de répondre aux situations d'urgence. De ce point de vue, le code des marchés publics n'est pas adapté aux actions à entreprendre en cas de catastrophes. Il convient de lui adjoindre des mesures d'assouplissement.

En outre, de nombreuses communes ne possèdent pas l'ingénierie nécessaire pour mobiliser le fonds Barnier. Pour leur part, les particuliers ne sont pas informés ou ne sont pas assurés et ne peuvent pas non plus mobiliser ce fonds, le cas échéant.

Dans cette situation, nous apprenons parfois à la télévision que les fonds repartent vers l'Europe, alors que notre population reste en souffrance dans tous les outre-mer. Monsieur le président, comment pourrions-nous assouplir les règles ?

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