Intervention de Quentin Bataillon

Je salue l'expertise de Sophie Taillé-Polian en matière de médias, que chacun lui connaît, et la remercie d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi à ce sujet. Nos travaux seront notamment nourris par le rapport de la mission d'évaluation de la loi « Bloche » menée par la présidente de la Commission et par Inaki Echaniz.

Nous pouvons sans doute tomber d'accord que notre rôle consiste à envoyer un signal aux groupes de presse pour que chacun trouve ses outils démocratiques internes. L'actualité nous en démontre la nécessité, mais aussi la difficulté, compte tenu des spécificités de chacun d'entre eux.

Dans le cadre de la commission sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, nous avons auditionné des représentants de Reporters sans frontières, qui considèrent que notre rôle, en la matière, est de donner une impulsion mais pas forcément de légiférer. Il faut y être attentif, car ils se fondent, pour dire cela, sur la spécificité de chaque groupe de presse.

Plutôt qu'une loi, mieux vaut élaborer une base commune aux chartes déontologiques, qui peuvent être très différentes entre elles, incluant la possibilité d'adopter une motion de défiance plutôt que de provoquer un blocage. Mieux vaut susciter l'alerte et le dialogue, sans exclure d'envisager ensuite des évolutions, que le blocage, lequel peut résulter de l'introduction du droit d'agrément. De nombreux groupes audiovisuels et organes de presse, tels que TF1, fonctionnent ainsi.