Intervention de Rachida Dati

Les intermittents, qui alternent périodes travaillées et non travaillées, avec une saisonnalité forte, disposent d'une règle spécifique pour ouvrir des droits aux congés maladie et maternité : 150 heures travaillées au cours des trois derniers mois précédant l'arrêt ou 600 heures sur les six derniers mois. Il s'avère que la connaissance de cette règle par les caisses primaires d'assurance maladie est imparfaite. La direction générale de la création artistique et la direction de la sécurité sociale collaborent pour améliorer son application. Vous pouvez compter sur moi pour que ce travail aboutisse dans les meilleurs délais.

Les radios et les télévisions locales n'entrent pas dans le périmètre des services d'intérêt général défini par l'Arcom. Une visibilité appropriée des contenus est cruciale pour l'offre culturelle à l'heure de la concurrence des grandes plateformes étrangères. Les radios et télévisions locales bénéficient néanmoins du soutien du ministère de la culture : 750 d'entre elles ont reçu 35 millions d'euros de subventions en 2023. Après vérification, Radio Vieille Église a bien été aidée par le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale à hauteur de 50 000 euros.

S'agissant de Chambord, qui connaît un indéniable succès, l'établissement prépare, à la demande du ministère, un plan pluriannuel d'investissement pour les travaux urgents. Il a bénéficié d'une hausse de sa subvention de 5 millions d'euros dans le budget pour 2024. Vous le savez, les travaux à entreprendre sont importants.

Je suis opposée à toutes les formes de censure. J'entends faire respecter la liberté de création partout, et en particulier là où elle est malmenée, sinon c'est le début de la censure, et on sait où elle mène. J'ai été choquée de la réécriture du titre du livre d'Agatha Christie. Il a été question de raccourcir, voire de résumer certaines grandes œuvres littéraires à destination d'un public qui prétendument ne pouvait pas comprendre. Allons plus loin, et écrivons les livres en phonétique ! Je défends l'accès à une culture de qualité, qui soit la même pour tous, comme l'a dit Quentin Bataillon. Il ne peut y avoir l'œuvre complète pour les uns et une version en phonétique pour les autres. Je m'opposerai à toute démarche de cette nature.

Cependant, je souhaite que nous nous concentrions sur les sujets majeurs. Plus on donne de l'importance à un sujet, plus il en prend. Il faut être fidèle à nos valeurs et ferme sur nos fondamentaux.

L'architecture est un pilier du ministère de la culture à telle enseigne que les écoles d'architecture sont placées sous l'autorité de la direction générale du patrimoine. Pour prendre en considération les enjeux écologiques, il est nécessaire de définir une nouvelle stratégie qui devrait être rendue publique cet été.

Quant aux ABF, il n'y a pas un élu local qui n'y a pas été confronté – même moi dans le 7e arrondissement. C'est grâce à eux si la France est ce qu'elle est, celle que nous aimons. Ils contribuent à la préservation du patrimoine – parfois seulement de certains éléments qui le composent comme une simple porte – qui fait partie de notre identité. Bien sûr, j'ai moi aussi été mécontente de certaines décisions des ABF. Mais je tiens à leur apporter mon soutien, pas seulement en tant que ministre de la Culture mais aussi en tant qu'élue locale. Certes, des divergences peuvent exister mais il est possible que les réserves émises dans certaines décisions soient levées après avoir échangé avec eux. La discussion reste toujours possible.

Ils le reconnaissent, il est indispensable d'adapter le diagnostic de performance énergétique au bâti ancien sinon il sera impossible de restaurer la majorité de notre patrimoine. Il en est de même pour le logement de manière générale : on ne doit pas opposer l'environnement et le patrimoine. Il faut de la nuance.

Les ABF, c'est comme les inspecteurs des impôts : on est content quand ils aident à lutter contre la fraude fiscale mais on l'est moins quand ils contrôlent. Ils sont dans une position ingrate et ils font leur travail. Je ne nie pas la possibilité de difficultés avec un architecte en particulier, mais les ABF sont les gardiens du patrimoine français et de notre identité, il faut le rappeler.

S'agissant de l'audiovisuel public, je suis très étonnée de la tribune de Mme Veil puisqu'elle a nous a fait savoir qu'elle soutenait la réforme. Celle-ci aura pour base de travail la proposition de loi de Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, qui a été adoptée par le Sénat. Le débat parlementaire permettra de procéder à d'éventuels ajustements.

Je reçois les dirigeantes vendredi. Si elles sont favorables à la réforme, certaines mesures, qui ne relèvent pas de la loi, pourraient être prises dès maintenant. Je ne ferai pas davantage de commentaires, nous en discuterons vendredi.

En ce qui concerne les COM, qui sont des documents absolument stratégiques, j'ai demandé qu'ils soient conclus avant l'été, ce qui suppose leur transmission au Parlement à la fin du mois de mai.

La grande majorité des festivals se tiendront sauf risque de sécurité majeur. Des périmètres de sécurité très larges pourront dans certains cas conduire à fermer des établissements ou à remettre en cause certains événements, mais globalement les festivals sont maintenus. Je salue l'effort collectif qui a été fait pour que les Jeux olympiques entravent le moins possible ces moments de culture très fédérateurs : je pense au Festival d'Avignon ou aux Vieilles Charrues qui ont décalé leurs dates. Je rappelle par ailleurs que 2 000 projets sont labellisés Olympiade culturelle.

Quentin Bataillon, j'ai été très frappée par votre souci de la qualité de la culture pour tous. Je pense aux acteurs de l'éducation populaire que vous m'avez incitée à recevoir qui œuvrent à la cohésion et participent à l'éducation à la citoyenneté.

Vous avez raison, la circulation concerne les spectateurs – c'est la mobilité – mais aussi les œuvres. Les Micro-Folies, c'est bien quand il n'y a rien d'autre mais c'est mieux de voir l'œuvre elle-même. J'incite beaucoup les opérateurs publics à faire circuler les œuvres. Nous avons fait un bilan avant l'audition et j'ai noté avec satisfaction une hausse de la mobilité des œuvres. Certains musées ont établi des feuilles de route avant même que je le leur demande. La circulation des œuvres est indispensable à la diffusion de la culture.