Intervention de Rachida Dati

Je sais que la réforme du RSA affecte les artistes-auteurs. Je travaille actuellement à un aménagement en ce qui concerne l'obligation de quinze heures d'activité par semaine, car je considère qu'il faut prendre en compte la spécificité de la situation des artistes-auteurs, qui diffère de celle des demandeurs d'emploi classiques. Il s'agit de leur garantir une juste rémunération, pour éviter de recréer une inégalité – pour ne pas dire une injustice. Comme vous l'avez entendu, le Premier ministre a annoncé la suppression de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), qui va s'appliquer à toutes les professions, dont les artistes-auteurs.

Le sujet des fanfares m'a vraiment intéressée. Elles sont souvent caricaturées alors que leur présence est forte en milieu rural, mais aussi dans les villes moyennes. Je souhaite vraiment les relancer et nous avons prévu un budget en conséquence. J'aimerais que la prochaine fête de la musique tourne autour du thème des fanfares. Mener une action en faveur de ces dernières fait partie des demandes formulées à l'occasion des consultations menées dans le cadre du Printemps de la ruralité et l'ensemble des Drac y contribuera. Ces fanfares jouent un rôle très fédérateur et y participer est très exigeant.

Plusieurs questions portaient sur le patrimoine, notamment des petites communes. Je suis consciente de l'importance de ce patrimoine, qui comprend les églises dont les petites communes sont propriétaires. Celles-ci n'ont souvent plus les moyens de les entretenir. Je vais accompagner la préservation de ce patrimoine. On compte 45 000 immeubles protégés par un classement en France – dont la majorité se trouve en zone rurale – et nous consacrons 280 millions d'euros à la protection et à la restauration de ce patrimoine. Outre la mesure fiscale concernant les dons, nous réfléchissons aussi à une mesure pour aider un peu plus les propriétaires de patrimoine important à préserver leur bien ouvert au public, notamment en zone rurale. Il faut aussi prévoir un accompagnement des élus par une ingénierie culturelle adaptée à ce patrimoine des zones rurales ou de certaines villes.

M. Raux a estimé avec raison que les Drac sont parfois un peu déconnectées. J'étudie avec ces dernières la possibilité soit de fournir aux élus ruraux une maîtrise d'ouvrage, lorsqu'ils n'ont pas les moyens d'en avoir une, soit de subventionner les projets de rénovation du patrimoine rural. Cela va bien au-delà de la sensibilisation. Il s'agit de fournir un petit « package » sur mesure pour sauvegarder ce patrimoine.

J'ai aussi constaté que des bâtiments ne font souvent l'objet d'aucune protection patrimoniale. L'État ne peut alors pas contribuer à leur restauration. Avec le directeur général du patrimoine, nous allons donc inciter les communes à demander une telle protection.

Nous avions prévu de déposer un nouveau projet de loi relatif à la restitution des biens culturels, mais certains d'entre vous ainsi que vos collègues sénateurs ont souhaité que les discussions se poursuivent. Deux lois ont déjà été adoptées en la matière, l'une concernant les biens ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, l'autre relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques à la demande d'États étrangers. Le nouveau texte que nous souhaitions faire adopter concernait les biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite entre 1815 et 1972, conformément à la Convention de l'Unesco de 1970. Cela permettrait aux pays ayant ratifié cette dernière de bénéficier d'une restitution de biens culturels, après étude de la demande par une commission. La décision de restitution serait prise par décret.

Je souligne qu'il ne s'agit pas d'un texte de repentance. Les choses doivent être claires. Selon moi, il s'inscrit dans la politique de coopération culturelle.

Nos compatriotes d'outre-mer ont souhaité pouvoir également bénéficier des dispositions du texte relatif à la restitution des restes humains et je souhaite que cette question soit étudiée dans le cadre d'une mission confiée au député Christophe Marion.

La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques constitue une avancée. Je suis ravie qu'elle ait pu être adoptée grâce à votre travail, car le texte était bien rédigé et il n'y avait pas grand-chose à y ajouter. Les acteurs du hip-hop avaient été consultés et ils étaient satisfaits. Le hip-hop fait partie de la culture française, son enseignement est dispensé partout et toutes les générations sont concernées. On s'est rendu compte que des professionnels du hip-hop ne pouvaient pas donner des cours dans des conservatoires ou des établissements publics. Il fallait donc leur donner un statut, grâce à l'accès au diplôme d'État ou à la validation des acquis de l'expérience. Il s'agit de faciliter la pratique de cette danse, car actuellement se sont des professeurs d'autres danses qui donnent des cours de hip-hop, alors que ce n'est pas leur spécialité. C'est assez injuste. Ce texte était donc tout à fait nécessaire et la majorité des acteurs du secteur en sont satisfaits.

Pour moi, il n'y a pas de sous-culture. Certains ont parlé de réappropriation, mais ce n'est pas ma vision. Il s'agit de l'acceptation d'une activité qui fait partie intégrante de notre culture.

Pourquoi n'aurais-je pas le droit d'aller au « DVM Show », monsieur Odoul ? Savez-vous ce que c'est ?