Intervention de Christophe Marion

Il y a un an, le Gouvernement a annoncé trois lois-cadres sur les restitutions. La première, relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites, a été promulguée le 22 juillet 2023 et son décret d'application, publié le 5 janvier dernier.

La deuxième, visant la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, a été promulguée le 26 décembre 2023. La publication de son décret d'application est prévue pour ce mois-ci : pouvez-vous nous le confirmer ?

Pourriez-vous également nous indiquer si vos services, en lien avec ceux du ministère des outre-mer, ont commencé l'élaboration du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement d'ici à la fin de l'année, en vertu de l'article 2 de cette loi ?

La troisième loi-cadre, qui devait faciliter la restitution des biens culturels, n'a pas été déposée au Parlement en 2023. Comptez-vous la présenter en 2024 ? Ce projet de loi poursuivra-t-il les mêmes ambitions que celles annoncées par le Président de la République ? S'inspirera-t-il des recommandations faites par l'ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine ?