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Intervention de Rachida Dati

Réunion du mardi 19 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rachida Dati, ministre :

Je vous remercie de vos questions, dont certaines n'ont pas été purgées avant mon arrivée. Je dirai toujours ce que je pense, de façon claire et directe. Je considère que ce ministère mérite mieux que des envolées lyriques ou des polémiques stériles.

Madame Parmentier, si je ne me suis pas exprimée sur la décision du Conseil d'État du 13 février dernier, c'est pour ne pas m'inscrire dans un flot de commentaires dépourvus de sens à mes yeux, préférant aborder le sujet devant vous.

Sur l'audiovisuel public, vous êtes plusieurs, surtout à ma gauche, à vous demander s'il y a urgence à le réformer, voire si sa réforme s'impose, en disant qu'en fin de compte il fonctionne bien. Tel n'est pas mon avis. Nous y consacrons chaque année près de 4,5 milliards d'euros et tout le monde s'en plaint. Un signe ne trompe pas : ses dirigeantes elles-mêmes appellent sa réforme de leurs vœux. Il faut donc en débattre. Il est nécessaire d'élaborer la réforme de l'audiovisuel public dès cette année, pour la mettre en œuvre au 1er janvier 2025. Telle est notre responsabilité collective.

Dire que l'audiovisuel public peut faiblir, voire disparaître n'a rien d'alarmiste. Chacun peut imaginer ce que cela signifie pour une part de la population : un accès à rien d'autre que ce qu'il y a de moins bon, voire ce qu'il y a de pire. Si on veut préserver l'audiovisuel public, il faut le réformer. Il faut en changer la gouvernance et en sanctuariser le financement. Une gouvernance unique s'impose. Il faut rassembler ses forces pour le rendre plus puissant. La dispersion actuelle des moyens et des forces suscite des observations, voire des critiques.

L'audiovisuel public doit rester puissant. Il doit aussi respecter le pluralisme. La décision de l'Arcom s'applique aussi à l'audiovisuel public. Quant à son financement, il doit être sanctuarisé, sous peine de devenir une variable d'ajustement. Ai-je obtenu sa sanctuarisation ? Pas encore, mais il s'agit d'un combat politique. J'ai besoin de vous entendre. J'ai besoin de rencontrer les acteurs concernés et les parlementaires pour confirmer la nécessité de cette sanctuarisation et y veiller.

Je mènerai avec vous la réforme de l'audiovisuel public. Nous ne pouvons pas nous en tenir à ce qui est, d'autant que le renouvellement de ses instances et de celles de l'Arcom, qui n'est pas une petite mission, approche. L'objectif politique de la réforme de l'audiovisuel public est d'ordre démocratique. Il s'agit d'assurer la cohésion de notre société et l'accès à la culture dans toutes ses formes. La culture, pour moi, n'est pas que du loisir. Elle constitue un enjeu civique fondamental.

Sur l'intelligence artificielle, mes positions sont les suivantes : transparence, régulation et juste rémunération. Je suis ravie que les dispositions adoptées à l'échelon européen les confortent. Je saisirai le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) de ces questions. Nous y travaillerons ensemble.

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