Intervention de Isabelle Rauch

Madame la ministre Rachida Dati, nous sommes ravis de vous accueillir au sein de notre commission pour votre première audition et d'avoir ainsi l'occasion de connaître les grandes orientations que vous envisagez dans des domaines aussi divers que le patrimoine, l'audiovisuel, le spectacle vivant ou les pratiques amateurs.

Dans vos différents discours, vous insistez beaucoup sur l'idée de la culture comme facteur d'émancipation et sur la nécessité de la rendre accessible à tous, dans tous les territoires – vous avez notamment lancé le Printemps de la ruralité. Nous sommes particulièrement sensibles à cette question, qui était au cœur de l'avis budgétaire de Mme Emmanuelle Anthoine en 2022. Par quelles actions entendez-vous favoriser une meilleure diffusion de la culture auprès de tous nos concitoyens ?

Lors de votre audition au Sénat la semaine dernière, vous vous êtes prononcée en faveur d'une réforme de l'audiovisuel public. Notre commission a mené l'an dernier une importante mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, dont Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon étaient respectivement le président et le rapporteur. Parmi les pistes de réformes structurelles qu'elle a proposées, quelles sont celles qui auraient la préférence du Gouvernement ?

À la suite de leurs travaux, M. Bataillon et M. Gaultier ont déposé une proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public. Elle vise à adapter la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) afin de pérenniser l'affectation aux organismes de l'audiovisuel public d'une part de TVA et de créer une modalité de financement particulière pour Arte, compte tenu des spécificités de cette chaîne créée par un traité international. Le Gouvernement confirme-t-il travailler à une telle sanctuarisation de la part de TVA attribuée à l'audiovisuel public ? Quelles seront les conséquences sur le calendrier des contrats d'objectifs et de moyens (COM) des différentes entités concernées ?