Intervention de Jean Terlier

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69 en examinant aujourd'hui la question des usines de fabrication d'enrobés. Je souhaite la bienvenue à M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-lès-Lavaur, à M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et à M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens.

Au-delà de nos interrogations sur les usines d'enrobés, dont la description figure dans le dossier soumis par Atosca dans le cadre de l'enquête publique, votre audition va nous permettre de comprendre comment les élus de petites communes rurales réagissent à ce projet d'autoroute, comment vous en avez été informés au cours des différentes étapes de la procédure et quels ont été vos rapports avec les différents services de l'État et le concessionnaire. La présence d'usines d'enrobés sur les territoires ou à proximité de vos communes a-t-elle été bien anticipée ou, au contraire, a-t-elle constitué une surprise pour vous ? Comment la population a-t-elle réagi ? Il est important que nous connaissions les modalités des consultations mises en œuvre – j'ai moi-même participé à une réunion publique à Saint-Germain-des-Prés, en présence de M. Raymond Frede, du concessionnaire et des services de l'État – et les informations données aux populations sur la présence d'usines de fabrication d'enrobés.

Je rappelle que cette audition, en visioconférence, est publique et qu'elle est retransmise en direct sur le portail de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »