Intervention de Stéphanie Kochert

Les pays de l'ASEAN sont une destination privilégiée pour les Européens. Ils forment un espace économique très dynamique et un partenaire stratégique de l'UE.

Sur le plan économique, cette zone connaît une croissance moyenne de 5 % par an depuis vingt ans. Avec un produit intérieur brut (PIB) proche de 3 700 milliards de dollars en 2022, l'ASEAN est le cinquième ensemble économique au monde. Sur le plan stratégique, l'UE est le troisième partenaire commercial de l'ASEAN, à hauteur de 272 milliards d'euros d'échanges de biens en 2022. Elle a donc adopté un plan d'action UE-ASEAN pour la période 2023-2027, articulé autour de trois thèmes : la coopération politique et sécuritaire, la coopération économique et la coopération socio-culturelle.

Les transports aériens entre l'UE et l'ASEAN sont particulièrement dynamiques, même s'ils ont été sévèrement impactés par la crise du Covid : le niveau des échanges n'est pas encore revenu à ce qu'il était en 2019, le trafic entre les vingt-sept États membres de l'UE et les pays de l'ASEAN, cette année-là, dépassant 8 millions passagers. Toutefois, la concurrence des transporteurs des pays du Golfe et de la Turquie, dont les plateformes de correspondance ont très largement absorbé la croissance du trafic entre de nombreuses villes d'Europe et d'Asie du Sud-Est, a rendu nécessaire une libéralisation accrue du transport aérien entre l'UE et l'ASEAN pour rendre les vols directs plus compétitifs.

L'accord qui nous est soumis permet une simplification d'ampleur des accords bilatéraux en matière de transport aérien signés par la France avec les pays de l'ASEAN. La France était liée par des accords bilatéraux à neuf pays de l'ASEAN : le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, la Birmanie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. En tout, plus de 140 accords bilatéraux signés par les États membres de l'UE sont remplacés par ce nouveau cadre.

L'accord offre des garanties bienvenues en matière de droits sociaux et de protection de l'environnement. L'article 18 prévoit une coopération en matière de réduction des GES. L'article 22 consacre l'engagement des pays de l'ASEAN à ratifier les conventions fondamentales de l'OIT. Ces dispositions n'étant pas contraignantes, il appartiendra à l'UE de rester attentive au respect par ses partenaires asiatiques de leurs engagements.

Le groupe Horizons et apparentés votera la ratification de l'accord.