Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union européenne (UE) et ses États membres.

Si la Commission européenne a initialement développé avec des pays tiers des accords portant sur la concurrence entre acteurs du transport aérien, dits horizontaux, les droits sur le trafic restant de la compétence de ses États membres, elle s'est attachée récemment à développer des accords plus globaux. Ceux-ci visent, lorsqu'ils sont conclus avec les pays du voisinage, à créer des « espaces aériens communs », à la condition d'une reprise substantielle – il me semble à cet égard utile de nous interroger sur la portée de cette notion – des standards communautaires en matière de transport aérien, notamment sur le plan de la sécurité et de la gestion du trafic.

Depuis 2006, des accords de ce type ont ainsi été conclus avec les États des Balkans occidentaux, le Maroc, la Géorgie, la Jordanie, la Moldavie, Israël, l'Ukraine et l'Arménie. Les accords globaux, conclus avec des partenaires plus lointains, visent quant à eux à ouvrir les marchés du transport aérien tout en fixant des règles communes destinées à assurer l'équité entre opérateurs. L'accord avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé le 17 octobre 2022 à Bali et dont il nous est demandé d'autoriser l'approbation ce matin, relève de cette seconde catégorie.

Cet accord dit de bloc-à-bloc est le plus grand accord aérien conclu à ce jour par l'Union européenne. Il couvre une population de 1,1 milliard d'habitants. Son objectif est de permettre de maintenir et de renforcer la connectivité directe entre les deux régions, la croissance de ce trafic étant, depuis une quinzaine d'années, très largement absorbée par les compagnies des pays du Golfe et de la Turquie via leurs plateformes de correspondances. L'accord de Bali contribuera aussi, d'une certaine manière, à la déclinaison du partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'ASEAN, de la stratégie européenne de coopération dans l'Indopacifique et de la stratégie Global Gateway pour la connectivité.

Les conséquences attendues sont importantes. L'étude d'impact de la Commission européenne envisage, du fait de l'application de cet accord, une hausse de trafic de 10 % en six ans, pour atteindre 13,7 millions de passagers. La libéralisation des prestations engendrera des bénéfices supplémentaires de plusieurs centaines de millions d'euros pour le fret et de plus de 1,3 milliard d'euros pour le transport de passagers. Plus de 5 000 emplois devraient être créés en six ans.

C'est donc un accord d'une assez grande importance. Nous devrons avoir ces paramètres à l'esprit avant de procéder au vote.