Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique David
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Dominique David, conseiller du président de l'Institut français des relations internationales :
La réponse est d'ordre juridique : l'intervention des casques bleus est déterminée par une décision du Conseil de sécurité, en conformité avec les normes édictées par la charte des Nations Unies.
