Intervention de Marie Lebec

En application de la loi dite ENR, les communes sont chargées d'identifier sur leur territoire des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables. Il est prévu, comme vous l'avez expliqué, que la définition de ces zones soit soumise, au niveau départemental, aux référents préfectoraux chargés d'arrêter la cartographie. Les zones ainsi délimitées seront examinées par les comités régionaux de l'énergie qui devront rendre un avis pour déterminer si le potentiel qu'elles offrent suffira à atteindre les futurs objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie et leurs déclinaisons au niveau régional. Ces travaux innovants répondent à un impératif absolu.

Tout d'abord, ils donneront l'occasion à tous les territoires de se saisir des enjeux que représentent les énergies renouvelables. La mobilisation de l'ensemble des communes de France développera en profondeur une prise de conscience collective de la nécessité du déploiement des énergies renouvelables et facilitera ainsi leur appropriation et leur acceptabilité.

Par ailleurs, ces travaux répondent à l'urgence de disposer dans les quinze prochaines années de suffisamment d'énergie verte pour répondre à nos ambitions en matière de décarbonation et de réindustrialisation. Combiner le fourmillement des projets et l'identification des besoins et des bonnes volontés rendra possible une accélération décisive du déploiement du renouvelable.

Si toutes ces étapes paraissent fastidieuses, elles n'en sont pas moins indispensables : la robustesse du processus sera un gage de visibilité et de crédibilité pour tous les porteurs de projets.

L'important est l'application d'une méthode, la rapidité d'exécution et l'accompagnement des acteurs. Le Gouvernement a donc déployé un portail cartographique offrant la possibilité aux communes de tracer leur zone d'accélération de manière simple, directement en ligne. Celles qui le demandent pourront être accompagnées par des référents à l'accélération des renouvelables dûment formés.

Nous relevons les copies en ce début de mois d'avril en vue d'organiser les réunions des comités régionaux de l'énergie dans les prochaines semaines. Ce printemps de l'accélération sera l'occasion de dresser un bilan et d'en tirer des enseignements, un an après la promulgation de la loi. L'enjeu, comme vous le signalez à juste raison, est de s'assurer de la mobilisation efficace de tous jusqu'au dernier kilomètre.