Intervention de Éric Girardin

J'appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, plus particulièrement de son article 15 qui prévoit les modalités de définition des zones pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Ces zones d'accélération poursuivent un objectif simple : permettre le déploiement rapide d'énergies renouvelables, comme le photovoltaïque, le solaire, le thermique, l'éolien ou encore le biogaz. Grâce à cet instrument, les élus locaux doivent pouvoir accélérer l'installation de ces sources d'énergie non émettrices de CO2 en adaptant la production d'énergie à la réalité des terrains et à leur potentiel en matière d'énergies renouvelables.

La loi dite ENR prévoit pour les collectivités la possibilité d'inclure ces zones dans leurs documents d'urbanisme grâce à la procédure de modification simplifiée. Sur le papier, ces avancées sont très bien reçues par les élus locaux qui y voient un outil de simplification. Cependant, entre le premier et le dernier kilomètre, les choses sont toujours un peu différentes.

À la suite d'un échange avec un maire de ma circonscription souhaitant développer le photovoltaïque, j'ai constaté que la procédure prévue pour créer ces zones d'accélération s'avérait dans certains cas très longue.

En effet, il faut procéder à une délimitation des zones, présenter le document correspondant au conseil municipal pour recueillir son avis, organiser une concertation avec la population après avoir diffusé les informations nécessaires, prévoir une délibération du conseil municipal, transmettre au préfet la proposition qui en est issue puis la soumettre à l'avis du comité régional de l'énergie (CRE). Le préfet prend ensuite un arrêté à la suite duquel le conseil municipal délibère à nouveau. Enfin, il faut réviser le plan local d'urbanisme (PLU), selon des modalités simplifiées, certes, mais cette procédure peut nécessiter de recueillir un avis supplémentaire, notamment si la commune se trouve dans le périmètre d'un parc naturel régional.

Alors que la simplification est à l'ordre du jour et que nos concitoyens et leurs élus attendent de l'administration qu'elle agisse rapidement et efficacement, pensez-vous, madame la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, que des mesures pourraient être prises pour accélérer ce processus et atteindre plus rapidement les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de déploiement des énergies renouvelables sur le territoire national ?