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Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — État de catastrophe naturelle dans le lot-et-garonne

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité :

Vous connaissez parfaitement le sujet : nous n'opérons pas une division artificielle. Dans votre département, je l'ai dit, 88 % des communes ont obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette reconnaissance s'appuie sur des critères précis et transparents, établis par une circulaire. Ne donnez pas l'impression que c'est le Gouvernement qui déciderait depuis Paris de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour telle ou telle commune. Les critères, je le répète, sont transparents et les décisions sont systématiquement communiquées, expliquées et rediscutées avec les élus – vous le savez. Si vous le souhaitez, nous vous renverrons les éléments qui justifient que l'état de catastrophe naturelle ait été reconnu à 88 % des communes de votre département et pas aux autres et en vertu de quels critères.

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