Intervention de Hervé Berville

Je vous remercie de votre question, à laquelle je m'efforcerai de répondre au mieux. L'épisode de sécheresse et de réhydratation des sols survenu en 2022 a été particulièrement sévère : il a donné lieu au dépôt d'un nombre record de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans 94 départements. Cet état a été reconnu dans 6 774 communes par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel depuis la fin du printemps 2023, soit un taux de reconnaissance de 73 % – le plus fort depuis plus de vingt ans pour ce type de phénomène. Dans le département du Lot-et-Garonne, qui vous est cher, 259 communes ont déposé une demande au titre de cette sécheresse et l'état de catastrophe naturelle a été reconnu à 229 d'entre elles, soit un taux de reconnaissance de plus de 88 % – un taux record, là encore.

Comme vous le savez, pour décider de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une commune, l'autorité administrative est tenue de se prononcer sur l'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts, et non sur l'importance des dégâts eux-mêmes. La reconnaissance est décidée lorsque le caractère exceptionnel de l'événement est avéré au regard de critères géotechniques et météorologiques, détaillés dans la circulaire du 10 mai 2019 relative à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La non-satisfaction des critères au vu des données hydrométéorologiques explique les refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes du Lot-et-Garonne.

En ce qui concerne la motivation des décisions, le préfet transmet systématiquement des explications aux municipalités concernées. Les services déconcentrés de l'État chargés de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les départements sont à la disposition des élus – y compris des députés – et des sinistrés pour expliquer les critères utilisés, la méthode d'analyse des demandes communales et le sens des décisions prises.