Intervention de Annick Cousin

J'ai été sollicitée par de nombreux habitants de mon département, le Lot-et-Garonne, au sujet d'importantes fissures constatées sur leurs domiciles, qui sont attribuables à la canicule intense de l'été 2022. La multiplication des incidents climatiques au sein du département entraîne des dégâts substantiels pour les résidences. De plus, les compagnies d'assurances ne prennent pas systématiquement en charge le coût des réparations.

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 septembre 2023 a déclaré l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs municipalités du Lot-et-Garonne. Cependant, il n'a été reconnu que dans vingt-huit des quarante et une communes ayant soumis une demande. Malgré des dommages significatifs, des localités telles que Trentels et Paulhiac ne sont pas incluses dans la liste. Pourtant, toutes ces communes sont situées dans le périmètre des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Face à l'urgence de la situation pour nos concitoyens, quelles justifications donnez-vous aux habitants des communes dans lesquelles l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu ? Au vu de ces éléments, pourriez-vous étendre la portée de l'arrêté en accordant le statut de catastrophe naturelle aux communes initialement omises ?