Intervention de Hervé Berville

Je vous remercie de votre question très claire, qui permet de revenir sur la nécessité de réindustrialiser tout en protégeant la biodiversité et en favorisant le développement économique local et la décarbonation du secteur industriel. Tout se tient, il s'agit souvent d'une question de méthode : prendre en considération les réalités locales – notamment celles de la magnifique ville du Havre et de son port.

Plus précisément, la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » – ERC – implique, dans un premier temps, d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services écosystémiques qu'elle rend. La protection de la biodiversité permettra également, à l'avenir, de créer des activités économiques et de lutter contre le changement climatique.

Protéger la biodiversité suppose de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni suffisamment réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Ces enjeux doivent être anticipés, tant en ce qui concerne la planification du territoire que les opérations d'aménagement, en implantant les projets dans des zones où ils auraient un moindre impact et en identifiant les territoires pouvant accueillir les mesures de restauration.

En ce qui concerne les activités de Haropa, les services de l'État et les acteurs de l'aménagement du territoire et du développement économique doivent s'attacher à trouver, dans le cadre d'un dialogue constructif, des solutions qui valorisent tous les territoires tant du point de vue socio-économique qu'environnemental, en prenant en considération les demandes des agriculteurs. Cette approche a été réaffirmée dans la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui notamment introduit le critère de proximité fonctionnelle entre le site endommagé et celui restauré au titre de la compensation.

Par ailleurs, les acteurs de l'aménagement du territoire se sont engagés à recourir à la procédure de compensation par anticipation grâce à la création de sites naturels de restauration et de renaturation. Ces nouvelles dispositions ne pourront être correctement appliquées que si elles résultent d'une démarche concertée avec les acteurs de l'aménagement du territoire.

Dans le cadre de Haropa, pour être à la hauteur de notre ambition de réindustrialisation, de décarbonation, de préservation de la biodiversité et des activités agricoles – essentielles pour assurer notre souveraineté alimentaire –, nous engagerons un cycle de concertation. Nous instaurerons une instance de dialogue local à laquelle, je le sais – et je vous en remercie –, vous participerez. Grâce à elle, nous mènerons toutes ces actions prioritaires en même temps, en prenant en considération les réalités du territoire.