Intervention de Hervé Berville

Je vous remercie pour l'engagement constant que vous démontrez en faveur de la transition écologique et de la réduction des nuisances des riverains – lorsque c'est nécessaire –, afin que nos concitoyens vivent de manière sereine.

Les articles 90 et 91 de la loi d'orientation des mobilités prévoient, au nombre des indicateurs de la gêne sonore due aux infrastructures ferroviaires, la prise en compte de pics de bruit et, pour les nuisances vibratoires, la détermination d'une unité de mesure spécifique. En l'absence de consensus scientifique sur l'indicateur de pics de bruit à retenir, un arrêté, paru le 22 octobre 2022, a fixé une période d'observation de trois années pour évaluer, avant toute généralisation, la pertinence de différents indicateurs. Pour ce qui est des nuisances dues aux vibrations, plusieurs arrêtés sont en cours d'élaboration et seront publiés cette année. Le premier, relatif aux dommages faits aux structures et aux équipements sensibles aux vibrations, a déjà fait l'objet d'un travail approfondi ; il devrait être publié avant l'été.

Ensuite, et vous y avez largement contribué en interpellant les différents gouvernements, l'État agit pour réduire le plus rapidement possible les nuisances subies par les riverains de la ligne J, provoquées par la gêne tactile et les bruits solidiens.

La modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, achevée au mois de mars 2021, a permis de détourner une partie du trafic fret des branches de la ligne J et d'effectuer un traitement acoustique des secteurs les plus sensibles sur son itinéraire, notamment à Conflans-Sainte-Honorine. Nous avons engagé 104 millions d'euros pour cette opération. La ligne, qui accueille entre 100 et 200 trains de fret par mois, permet de mener la transition écologique.

Une part importante du trafic entre Paris et Le Havre emprunte le parcours par Amiens ou par l'axe Serqueux-Gisors. Une tonne transportée par le train consomme environ six fois moins d'énergie et émet neuf fois moins de dioxyde de carbone qu'une tonne transportée par la route. La réalisation de l'objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire permettra de transporter des marchandises, y compris en Île-de-France, tout en réduisant les émissions de dioxyde de carbone. La question des nuisances est importante : nous continuerons à travailler avec vous et à appliquer les arrêtés afin de protéger les riverains.