Intervention de Nadia Hai

Un vaste plan de développement ferroviaire est en train de prendre forme. Parce qu'il vise à décharger les routes des véhicules poids lourds polluants, il va dans le sens de l'histoire de la transition écologique, mais il devient néanmoins une véritable source d'inquiétude pour les citoyens de la 7e circonscription des Yvelines.

Les riverains de la ligne J, qui s'étend de la gare Saint-Lazare, à Paris, à celle de Vernon-Giverny et traverse toute la circonscription – les villes de Conflans-Sainte-Honorine, Verneuil-sur-Seine, Meulan-en-Yvelines, Vaux-sur-Seine, Triel-sur-Seine, Vernouillet, Maurecourt, Andrésy ou Chanteloup-les-Vignes –, subissent des nuisances sonores et vibratoires importantes sans bénéficier de mesures de protection adéquates. Ces mêmes communes sont également concernées par la création de la ligne Paris-Normandie : leurs gares deviendront des points de passage, puisque les trains ne s'y arrêteront pas.

Nous avons adopté, en 2019, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, la loi LOM, des dispositions sur les nuisances sonores et vibratoires aux articles 90 et 91. Les décrets d'application ne sont toujours pas parus et le plan de protection des habitations, le long de cette ligne, n'a pas bénéficié à toutes les habitations pourtant situées dans le périmètre.

L'évaluation des projets ferroviaires fait désormais l'objet d'une participation citoyenne – notamment les études d'impact sur ces nuisances. L'absence de protection des habitations soulève de nombreuses interrogations parmi les riverains, soucieux de la répartition des moyens mobilisés par le Gouvernement pour développer le fret ferroviaire et, dans le même temps, protéger les habitations du bruit et des vibrations. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous préciser les modalités et le délai de publication des décrets d'application des articles 90 et 91 de la loi LOM ? Quelles mesures de protection prévoyez-vous pour réduire les nuisances causées par le fret ferroviaire de la ligne J et ainsi garantir aux riverains le respect des normes de qualité de vie ?

Enfin, il avait été question d'étudier un itinéraire bis pour la ligne Paris-Normandie : envisagez-vous des voies de contournement des zones densément peuplées, à l'instar de ce qui a été fait pour la ville de Lyon ?