Intervention de Hervé Berville

Je vous remercie pour cette question essentielle à la santé de nos concitoyens et, a fortiori, des citoyens du Gard, portant sur notre capacité à réduire ce type de pollution. Vos questions sont précises, je vais l'être à mon tour : l'entreprise Solvay produit à Salindres de l'acide trifluoroacétique. Un arrêté a prescrit à cet exploitant de réduire et traiter drastiquement ses rejets au moyen du procédé d'osmose inverse.

Jusqu'à présent, la toxicité du TFA était jugée moindre que l'acide perfluorooctanoïquecelle (PFOA) ou que celle d'autres Pfas. Pour le TFA, l'autorité sanitaire allemande a fixé une norme de 60 microgrammes par litre. À ce stade, les valeurs mesurées en France ne dépassent pas cette valeur. Toutefois, nous avons saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour qu'elle élabore ou actualise des valeurs toxicologiques de référence pour plusieurs Pfas d'ici à 2025.

En ce qui concerne la transposition de la directive européenne sur l'eau potable, il a été demandé aux États membres de choisir entre deux options, comme vous l'avez rappelé : nous avons choisi le seuil de 0,1 microgramme pour les 20 Pfas les plus usuellement retrouvés dans l'eau potable, car ce seuil nous paraît plus précautionneux et plus protecteur de la santé de nos concitoyens. Ce choix ne présage pas des efforts de l'État pour réduire l'exposition aux autres substances perfluorées, telles que le TFA.

Enfin, Santé publique France a mené entre 2006 et 2020 deux études épidémiologiques pour examiner un éventuel excès de cas de glioblastomes dans les communes de Salindres et de Rousson. Si la surincidence de cas y a été confirmée, Santé Publique France n'a pas identifié une cause d'exposition locale commune aux deux municipalités susceptible de l'expliquer. La nouvelle enquête nationale Albane sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement, qui sera lancée d'ici à la fin 2024, inclura les Pfas parmi les substances surveillées, dans le but d'actualiser les valeurs de référence d'imprégnation de la population française et d'élargir le nombre de substances recherchées par rapport aux précédentes enquêtes.

Nous communiquerons évidemment à la représentation nationale toutes les analyses qu'elle a à connaître.