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Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Stockage du cognac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Le cabinet du ministre de la transition écologique m'avait déjà communiqué une réponse identique. Je vous remercie cependant de préciser à nouveau que le décret ne s'applique ni aux constructions existantes ni à leur extension. Toutefois, ces dispositions prennent une grande place dans les documents relatifs à l'urbanisme.

De plus, le cahier des charges local doit nécessairement être pris en considération. J'aimerais que nous puissions nous réunir pour en discuter, étant donné l'impact considérable de ce point sur les futurs projets de la filière.

Enfin, le stockage d'alcools de bouche n'est pas comparable à celui des produits chimiques ; je souhaite que nous en parlions dans un autre contexte, le temps des questions orales sans débat étant compté.

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