Intervention de Hervé Berville

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre implication dans cette belle filière du cognac. Les alcools de bouche, du fait de leur teneur en alcool et de leur propriété inflammable, sont des produits qui présentent des risques spécifiques devant être pris en considération et maîtrisés. Le suivi de ces risques est particulièrement important dans le cadre des processus de fabrication ou lorsque ces alcools sont stockés dans des quantités supérieures à 500 mètres cubes.

À la suite de l'accident sur le site de Lubrizol, en septembre 2019, le ministère de la transition écologique a mené un important travail de mise à jour, qui a conduit, en février 2022, à l'actualisation de l'arrêté du 4 octobre 2010. Ce dernier prévoit que le bassin de confinement soit dimensionné pour retenir la totalité des eaux d'incendie pendant deux heures, et, pour la sécurité d'intervention des services de secours, qu'il se trouve à l'extérieur des bâtiments lorsque des matières dangereuses sont présentes.

Comme vous l'avez indiqué, il est nécessaire de tenir compte des contextes propres aux différentes filières. Une mauvaise compréhension des conditions d'application de l'arrêté a provoqué une confusion dans la filière cognac. Cette confusion a depuis été éclaircie par les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), qui a notamment précisé que l'article 26 bis ne s'appliquait qu'aux installations nouvelles ; il n'est pas applicable aux modifications d'installations existantes, cela même si elles conduisent au dépôt d'une nouvelle autorisation. Par ailleurs, nous avons invité les services concernés à faire preuve de souplesse dans l'interprétation de la notion d'installations existantes.

Il est important que des dispositions permettent de tenir compte de la dangerosité des matières contenant de l'alcool, tout en tirant les leçons de la catastrophe de Lubrizol. Pour ce faire, les spécificités de filières comme celle du cognac doivent être prises en considération et les décisions appliquées avec une certaine souplesse. En tout état de cause, nous proposons des solutions adaptées aux territoires.