Intervention de Frédéric Valletoux

Vous connaissez l'engagement du ministre de la justice en faveur du déploiement des chiens d'assistance judiciaire ; vous avez fait état de la convention qu'il a signée avec l'association Handi'chiens, France victimes et la SPA.

Un comité de pilotage national, réunissant ces associations et le ministère de la justice, examine régulièrement les projets émanant des territoires. Il vérifie leur adéquation avec l'esprit du dispositif du chien d'assistance judiciaire, c'est-à-dire l'existence d'un partenariat local entre la juridiction, l'association d'aide aux victimes et toutes les personnes amenées à exercer leur activité en présence du chien. Il examine les conditions de mise à disposition de ce dernier auprès des victimes d'infractions pénales, en particulier au tribunal, ainsi que les conditions de prise en charge quotidienne, qui préservent le bien-être de l'animal.

Depuis plusieurs mois, le ressort de Meaux travaille avec le ministère à la concrétisation de ce partenariat local indispensable. Il sait qu'il pourra soumettre un projet d'attribution de chien lorsque les conditions seront réunies. Une quinzaine de chiens d'assistance judiciaire ont été déployés sur le territoire ; plusieurs projets ont été validés et donneront lieu à l'attribution d'un chien à l'issue d'une période de formation adaptée, intégralement financée par le ministère de la justice.