Intervention de Béatrice Roullaud

Jeudi 14 mars, en présence de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, se tenait au tribunal judiciaire de Meaux une journée de réflexion dédiée aux mineurs victimes de violences sexuelles et d'inceste. À cette occasion, les bienfaits de la présence d'un chien d'assistance judiciaire ont été présentés, à travers l'exemple d'Orko, golden retriewer de l'unité d'accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) d'Orléans. La parole de l'enfant se libère en présence d'un chien d'assistance, qui le sécurise et le tranquillise, y compris pendant les examens médicaux à portée judiciaire.

Le département du Loiret dispose d'un chien d'assistance judiciaire qui, au cours de la seule année 2023, a accompagné 247 enfants lors d'auditions. Le département de Seine-et-Marne, en revanche, au grand désarroi du parquet de Meaux, n'en possède pas encore, faute de financement. La convention nationale relative au déploiement du chien d'assistance judiciaire, signée le 10 février 2023 entre le ministère de la justice et ses partenaires – l'association Handi'chiens, la Société protectrice des animaux (SPA) et France victimes –, prévoit que ce déploiement et les frais afférents au dispositif seront pris en charge par l'administration dans le cadre du programme 101 Accès au droit et à la justice, sans toutefois exclure des financements locaux.

Qu'adviendra-t-il si le département, la région, la communauté d'agglomération ou la ville refusent de contribuer à ce financement ? L'État le prendra-t-il en charge ou cette volonté affichée de généraliser le chien d'assistance à tous les départements demeurera-t-elle un effet d'annonce ? En d'autres termes, je souhaite savoir si le tribunal judiciaire de Meaux peut espérer bénéficier prochainement du financement nécessaire pour disposer d'un chien d'assistance judiciaire ?