Intervention de Frédéric Valletoux

Le Gouvernement considère, tout comme vous, que les accompagnants d'élèves en situation de handicap sont des membres à part entière de la communauté éducative et qu'ils jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école.

Le système scolaire français accueille plus de 470 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée – entre 4 % et 8 % par an. Aux rentrées scolaires 2022 et 2023, 4 000 postes d'AESH ont été créés et, depuis 2017, leur nombre a augmenté de plus 60 %. L'État se mobilise pour faire de l'accompagnement et de l'inclusion une réalité.

Compte tenu de la diversité des situations, augmenter le nombre d'AESH ne peut être la seule réponse. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers qu'il faut actionner.

Pour accroître l'attractivité de cette profession, le ministère de l'éducation nationale porte une attention particulière à l'amélioration des conditions de rémunération. Plusieurs mesures récentes ont été prises en ce sens. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH dépendent d'une grille de rémunération qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur salaire. Depuis le 1er janvier 2023, ceux qui exercent dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire (REP) bénéficient d'une indemnité de sujétion.

Une nouvelle étape de leur revalorisation a été franchie à la rentrée 2023, qui se traduit par la revalorisation de leur grille indiciaire, avec un indice plancher supérieur à l'indice minimum de traitement de la fonction publique ; la création d'une indemnité de fonction de 1 529 euros brut par an pour un AESH exerçant à temps complet ; et une majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents, qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés.

Afin de sécuriser leur situation professionnelle, les AESH peuvent, depuis la rentrée 2023, accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de trois ans, contre six ans auparavant, conformément à la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.

Aujourd'hui, 62 % des AESH sont titulaires d'un CDI. Le Gouvernement est fermement déterminé à continuer dans la voie de la professionnalisation de ces personnels et de l'amélioration de leurs conditions de rémunération, en permettant à celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d'un contrat à temps complet.

En revanche, la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH ne constitue pas une voie appropriée pour améliorer leurs conditions de recrutement et d'emploi : elle exclurait certains agents exerçant ces fonctions et restreindrait le vivier de recrutement, en raison des conditions de nationalité et du niveau de diplôme qui serait alors exigé.