Intervention de Frédéric Valletoux

La ministre de l'éducation nationale tient à réaffirmer que les élèves ne sont pas traités différemment, qu'ils habitent en ville ou à la campagne.

À la rentrée 2022, 1,2 million d'enfants, soit 19 % des élèves, étaient scolarisés dans l'une des 17 358 écoles situées en zone rurale. Nous nous réjouissons que les performances scolaires de ces élèves soient bonnes, au moins jusqu'à la fin du collège. Des disparités sont toutefois encore constatées par rapport aux écoles en milieu urbain et périurbain, notamment en matière d'ambition scolaire ou d'orientation. Nous déplorons cet état de fait et nous agissons pour le contrecarrer.

Ainsi, les moyens théoriquement libérés par la baisse démographique au niveau national ne sont jamais intégralement repris, afin de conserver autant que possible le maillage territorial existant, s'agissant du premier degré public.

Entre 2018 et 2023, le ralentissement démographique, qui a causé une déprise de plus de 342 000 élèves, aurait pu mener à la reprise de plus de 13 000 emplois. Dans les faits, seuls 6 000 emplois ont été repris, soit 46 % de ceux qui étaient concernés.

Par ailleurs, en 2020, dans le contexte spécifique de la crise sanitaire, 1 248 emplois sont venus compléter la mesure de rentrée initiale pour ne pas fermer de classes en territoire rural. Cette attention particulière portée aux territoires ruraux, où la déprise démographique est plus marquée – 6 % contre 4,7 % au niveau national –, a permis d'améliorer le taux d'encadrement : il est globalement favorable dans les zones rurales, avec un nombre moyen d'élèves par classe de 20,3 dans les communes rurales isolées et de 21,2 dans les autres communes rurales, ce qui est inférieur à la moyenne nationale, qui s'établit à 21,8.

La réforme de l'allocation des moyens d'enseignement du premier degré public, appliquée depuis la rentrée 2015, a permis de mieux tenir compte des difficultés sociales et du contexte territorial, en particulier des zones très peu denses. Cette réforme, tout comme l'engagement présidentiel de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire à partir de la rentrée 2019, a grandement contribué à améliorer le taux d'encadrement.