Intervention de Frédéric Valletoux

En 2021, la France comptait 1,3 million de places d'accueil en crèches, soit un peu plus de 59 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Si ce taux de couverture est supérieur à celui de nombreux voisins européens, il demeure, vous l'avez dit, grandement insuffisant.

Les problématiques sont de plusieurs ordres : le nombre de places d'accueil est insuffisant – il en manque 200 000 – et ces dernières sont inégalement réparties sur le territoire ; la qualité d'accueil est hétérogène ; le système de contrôle, essentiellement centré sur les enjeux sanitaires, et non de développement de l'enfant, n'est pas satisfaisant ; le secteur connaît une pénurie importante de personnel – 10 000 professionnels manquent dans les crèches et, à l'horizon 2030, 40 % des assistants maternels seront partis à la retraite.

En 2022, face à l'insuffisance des modes d'accueil de qualité, qui freine à la fois l'accès à l'emploi des jeunes parents et les chances d'un bon départ dans la vie de leurs tout-petits, le Président de la République s'est engagé à construire un service public de la petite enfance. L'objectif est clair : proposer une solution d'accueil de qualité pour chaque enfant de moins de 3 ans, à un prix raisonnable et similaire quel que soit le mode d'accueil.

Comment le Gouvernement compte-t-il procéder ? Par le biais d'une gouvernance rénovée d'abord : la loi a confié aux communes le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. Par des moyens inédits ensuite : pour venir en appui des communes et intercommunalités, la convention d'objectif et de gestion (COG) que nous avons signée avec la branche famille de la sécurité sociale prévoit un effort très important. Une enveloppe, historique, de 6 milliards d'euros supplémentaires sera consacrée à l'investissement et au fonctionnement des places d'accueil en crèche, sur la période 2023-2027. Enfin, par le biais d'un service public accessible à tous : dès 2025, la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour tous harmonisera les coûts, pour les familles, de l'accueil en crèche et de l'accueil chez une assistante maternelle.

En parallèle, le Gouvernement poursuit son action pour améliorer la qualité d'accueil, en soutenant les professionnels dans leurs conditions de travail et en contrôlant davantage les structures. Ainsi, nous avons accompagné financièrement les revalorisations salariales des professionnels de la petite enfance. En outre, les temps de travail hors enfant sont mieux pris en compte, avec le financement de trois journées pédagogiques dès 2024 et des heures de préparation à l'accueil de l'enfant en 2025.

S'agissant des contrôles, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi fixe les bases de nouvelles pratiques : limitation à quinze ans de la durée d'autorisation d'ouverture ; évaluation tous les cinq ans ; coordination des plans de contrôle entre le préfet, la caisse d'allocations familiales (CAF) et le département ; publicité des indicateurs de fonctionnement de structures ; possibilité pour les corps d'inspection – Inspection générale des affaires sociales (Igas) et Inspection générale des finances (IGF) – de contrôler les groupes.

Le 25 mars 2024, la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles a lancé une mission de contrôle de l'Igas sur les groupes de crèches privées lucratives. Les groupes associatifs, comme les crèches en régie des villes, pourront faire l'objet des mêmes contrôles.

Conscient de l'importance de ces enjeux pour permettre aux parents de retrouver leur activité professionnelle sereinement, le Gouvernement agit résolument pour améliorer la qualité d'accueil en crèche et auprès des assistantes maternelles. Il s'agit de protéger nos enfants de tout risque de maltraitance, d'offrir à chacun le meilleur départ dans la vie et de restaurer le sens du travail, donc l'attractivité des métiers de la petite enfance.