Intervention de Frédéric Valletoux

Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts – vous en avez cité quelques-uns. D'abord, la branche de l'aide à domicile – que ce soient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ou les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – a bénéficié d'une revalorisation de rémunération historique, de l'ordre de 15 %. S'y ajoute la hausse du point d'indice de la fonction publique, qui concerne les agents publics de ces secteurs.

La prime « grand âge » a été instituée au profit des personnels aides-soignants et aides médico-psychologiques, relevant des fonctions publiques hospitalières et territoriales. Elle concerne ainsi les Ehpad et toutes les autres structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées. Elle peut aussi être transposée par accord collectif dans les établissements du secteur associatif, ce qui a été le cas dans la plupart d'entre eux. Elle n'est donc réservée ni aux seuls Ehpad ni aux seuls agents publics.

Cependant, l'enjeu de l'attractivité des métiers du soin à domicile ne se résume pas à la revalorisation des rémunérations. C'est aussi une question de reconnaissance de leur métier et d'amélioration de leur statut. La réforme des services à domicile, engagée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, y a répondu. La proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie contient plusieurs dispositions pour soutenir ces professionnels, notamment l'instauration d'un fonds de soutien à la mobilité de 100 millions d'euros. La création, d'ici à 2025, d'une carte professionnelle pour les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, permettra de faciliter leurs déplacements.

Enfin, plusieurs mesures de revalorisation de la rémunération des infirmiers ont été négociées. D'autres travaux permettront, dans les prochaines semaines, d'améliorer leur statut et la reconnaissance de leur métier ; l'Assemblée nationale aura certainement à les examiner. En parallèle, l'évolution des compétences des infirmiers permettra, par la refonte du cadre légal de leurs interventions, de répondre aux enjeux d'attractivité, et de garantir à cette profession la reconnaissance que nous lui devons.