Intervention de Marc Fesneau

Il ne faut pas toujours se fier à ce qui est dit dans les journaux, en particulier sur la TVA. Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a récemment annoncé une révision des prévisions de croissance : celle-ci passerait de 1,4 % à 1,1 %. Ce ralentissement devrait toucher la plupart des pays européens en 2024. Le gouvernement allemand a d'ailleurs abaissé sa prévision de croissance à 0,2 %, alors qu'il l'avait initialement établie à 1,3 % : vous pourriez lui en faire aussi grief.

Le ralentissement de la croissance en Europe est un fait. Pour lui faire face, nous avons pris les premières mesures nécessaires. L'État, lorsqu'il perçoit moins de recettes sous l'effet d'une croissance moins importante que prévu, doit dépenser moins pour parvenir à maîtriser son budget : le Gouvernement a donc tiré les conséquences et freiné les dépenses de l'État. Il l'a fait immédiatement et plus rapidement que s'il avait présenté un projet de loi de finances rectificative (PLFR). Par le décret du 21 février 2024, 10 milliards d'euros de dépenses ont été annulés, conformément à l'article 14 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui autorise le Gouvernement à annuler 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l'année en cours. L'évolution de la situation déterminera le besoin de présenter un PLFR, mais au vu du ralentissement de la croissance, il était urgent d'agir.

Enfin, la mission "Remboursements et dégrèvements" agrège des crédits évaluatifs, ceux consacrés notamment aux remboursements de crédits de TVA, aux régularisations de trop versés d'impôt, aux restitutions de crédits d'impôts ou aux décisions de justice. Pour l'essentiel, ces dépenses ne sont pas pilotables en cours de gestion et n'ont donc pas fait l'objet d'annulations dans le cadre du décret du 21 février 2024. Dans le contexte économique actuel, d'autres débats budgétaires sont toutefois à prévoir.