Intervention de Marc Fesneau

Les relations entre les agriculteurs et l'Office français de la biodiversité sont un sujet important. Cet établissement public est relativement jeune, puisqu'il est issu de la fusion, en 2020 entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Outre ses missions agricoles, il remplit de nombreuses missions primordiales en matière de protection de l'environnement et de la santé : connaissance, recherche et expertise sur les espèces et les milieux ; aide à la mise en œuvre des politiques publiques de l'eau et de la biodiversité ; soutien à la gestion des espaces naturels ; et, bien sûr, exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse, à la pêche et à la police sanitaire.

Concernant cette dernière mission, vous l'avez souligné, la question n'est pas tant l'amélioration des contrôles que la bonne compréhension des règles. Dans le cadre du travail général de simplification que nous menons actuellement, nous réfléchissons à des règles plus lisibles à la fois pour les agriculteurs et pour les agents de l'OFB. Vous le dites en filigrane dans votre question, nous devons aussi travailler sur un quantum de peine plus conforme à la réalité des dommages causés : plutôt la contravention et la réparation que des suites pénales. Une procédure pénale induit des moyens importants, ce qui produit immanquablement des tensions lors des contrôles.

Le ministère travaille avec les chambres d'agriculture et l'OFB à l'élaboration d'une charte sur les modalités de contrôle. Un processus d'acculturation réciproque est nécessaire : les agriculteurs doivent comprendre ce qu'on contrôle et pourquoi ; les agents de l'OFB, qui, dans leur immense majorité, font leur travail avec professionnalisme, doivent effectuer leurs contrôles dans de meilleures conditions. La charte sur laquelle nous travaillons intégrera évidemment les modalités du port d'arme – sujet totémique, qui concentre l'attention.

Je le répète, nous devons réfléchir à une simplification des règles, pour qu'elles soient plus faciles à mettre en œuvre, au quantum de peine, pour éviter les procédures lourdes et offensantes eu égard aux dommages réellement causés, et à la formation des agents, pour que les contrôles se déroulent dans de bonnes conditions. Des contrôles sont indispensables, qu'il s'agisse des agriculteurs ou de toute autre profession, mais le climat de confiance doit être restauré. C'est bien l'intention du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.