Intervention de Didier Padey

Je souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les relations entre les agriculteurs et les agents de l'OFB, chargés notamment de vérifier la bonne application des réglementations environnementales dans les exploitations agricoles. Alors que le Gouvernement se bat pour nos agriculteurs sur les questions de la rémunération, de la transmission des exploitations et de la simplification administrative, les modalités selon lesquelles les agents de l'OFB mènent des contrôles, en étant armés, ne permettent pas d'instaurer un climat de confiance avec les agriculteurs. Le sujet est particulièrement sensible car les agriculteurs nous alertent depuis de nombreux mois, si ce n'est des années, sur leur expérience des contrôles de l'OFB dans leurs exploitations. À cet égard, je salue les discussions en cours entre les chambres d'agriculture et l'OFB, qui devraient donner lieu à un accord, je l'espère.

Dans cette attente, j'appelle l'attention de M. le ministre sur plusieurs points. Tout d'abord, en parallèle de ces discussions, il apparaît nécessaire d'initier un grand plan de formation des agents de l'OFB pour que ces derniers fassent preuve d'une meilleure appréhension de la situation des agriculteurs lors des contrôles et privilégient la pédagogie à la répression systématique, l'écoute à l'application aveugle de textes changeants et l'accompagnement à l'excès de zèle.

Par ailleurs, si un constat de non-conformité est établi par les agents de l'OFB lors d'un contrôle, il est impératif que les agriculteurs bénéficient d'un droit à l'erreur et que le couple préfet-procureur privilégie autant que possible des suites administratives et non pénales. Un tel changement de doctrine serait de nature à influencer positivement le comportement des agents de l'OFB. Pour le dire autrement, ce sont aussi les règles qui déterminent le comportement des agents sur le terrain. Outre leur préférence pour des suites administratives, les agriculteurs sont favorables à l'extension des formations visant à les aider à mieux comprendre et appliquer les normes environnementales.

Enfin, comme vous le savez, la question du désarmement des agents représente un point de tension notable dans les discussions en cours. Nous devons reconnaître l'absurdité de situations dans lesquelles nos agriculteurs sont contrôlés par des agents armés, sur leurs propres exploitations, à sept heures du matin, souvent en présence de leur femme et de leurs enfants. À défaut de la suppression du port d'armes, il serait pertinent, à tout le moins, de travailler dans les meilleurs délais sur la manière dont les agents de l'OFB portent leurs armes, notamment en s'inspirant de l'exemple des gendarmes.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des informations sur ce sujet important pour les agriculteurs et tracer une possible perspective ? Il est impératif de rétablir la confiance entre l'État et les agriculteurs, qui attendent résolument un geste. Un changement de doctrine serait un signe fort.