Intervention de Marc Fesneau

Vous avez raison, la rémunération des agriculteurs est une question essentielle dans la crise actuelle. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris plusieurs engagements sur ce sujet et chargé les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard de formuler, dans le cadre d'une mission parlementaire, des recommandations pour renforcer l'application des lois Egalim.

La loi Egalim 2 a confié aux interprofessions la mission d'élaborer des indicateurs de référence dans chaque filière. Il existe donc des indicateurs de coûts de production pour toutes les filières soumises à cette loi. La priorité est d'actualiser et de prendre en compte ces indicateurs dans la négociation entre le producteur et le transformateur ou le distributeur. L'objectif des prix planchers est d'inscrire la négociation dans une marche en avant : la discussion doit se baser sur les coûts de production et sur eux seuls – et non, comme on le voit parfois, sur les prix objectifs. En d'autres termes, le prix de démarrage doit être fixé en fonction du coût de production.

Le second enjeu est la définition du périmètre des indicateurs de coûts de production. Je l'ai dit, un travail d'actualisation est nécessaire afin que les indicateurs de coûts de production reflètent la structure réelle des charges des exploitations. Il nous faudra notamment y intégrer les coûts liés à la décarbonation de l'agriculture, induits par l'acte de production au même titre que les coûts de production.

Je rappelle que certaines filières ont fait le choix de ne pas appliquer les dispositions de la loi Egalim 2. Leurs raisons sont légitimes, mais elles pourraient avoir intérêt à revoir leur position. Le troisième enjeu est précisément d'intégrer de nouvelles filières dans la loi Egalim 2, notamment pour qu'elles bénéficient de l'obligation des contrats écrits. Je pense à la filière de la viande bovine, que vous connaissez bien, qui a aujourd'hui besoin d'une contractualisation plus poussée. Nous souhaitons aider les acteurs qui n'ont pas intégré le dispositif de sécurisation économique de la loi Egalim 2 à en bénéficier.

Enfin, je suis d'accord avec vous : le prix plancher ne doit évidemment pas devenir un prix plafond. Je le répète, c'est le prix à partir duquel se construit la négociation entre le producteur et le transformateur ou le distributeur. Conformément à la logique de marche en avant des lois Egalim, nous voulons éviter ainsi les effets d'aubaine et les écueils que vous mentionnez.