Intervention de Olivier Serva
Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Article 2
Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Breton, vous n'avez pas défendu votre amendement, vous avez répété une sixième fois les mêmes arguments. Or répéter des arguments faux ne les fait pas devenir vrais.
L'article assure la bonne application du texte dans les outre-mer. Je suis tout à fait défavorable à sa suppression.
Oui, ce texte est utile. Ne déléguons pas à d'autres nos responsabilités. Vous êtes, comme nous tous ici, le législateur. En 2020, il n'y a eu aucune condamnation au pénal pour discrimination. Et vous considérez que la loi actuelle est suffisante ?
