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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Article 2
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
