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Intervention de Olivier Serva
Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Article 1er
Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il a été inspiré par l'amendement n° 13 . Je laisserai donc Mme Berete présenter ce dernier.
