Intervention de Olivier Serva

Vous savez donc que le terme « notamment » est utilisé très régulièrement dans notre droit. Si vous le souhaitez, je peux vous citer toutes les dispositions fiscales où il est employé – je les ai répertoriées, il y en a une centaine. N'ayant peut-être pas fourni assez d'explications, je vous renvoie à l'exemple que j'ai évoqué précédemment, qui a trait à la maltraitance des enfants. Vous avez voté – vous étiez présent – une disposition indiquant que constitue notamment une privation de soins le fait d'imposer à un enfant de faire la manche. Cette précision affaiblit-elle le principe selon lequel l'enfant doit bénéficier de soins ? La réponse est non.

Je n'exclus rien, je précise un critère, parce que cela correspond à une attente de millions de Français qui souffrent physiquement et psychologiquement. Avis défavorable.