Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends bien votre intention, qui est de toucher le plus de personnes possible. Toutefois, si le législateur rattache la discrimination capillaire à la fois à la discrimination fondée sur l'apparence physique et à la discrimination fondée sur l'origine, cela risque d'avoir l'effet inverse de celui qui est recherché : il faudra prouver que la discrimination est fondée sur deux critères au lieu d'un seul. C'est pourquoi je vous suggère de retirer l'amendement.

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