Intervention de Danièle Obono

C'est l'amendement que j'ai évoqué dans la discussion générale : dans la liste des critères de discrimination, nous souhaitons lier la discrimination capillaire non seulement à la discrimination fondée sur l'apparence physique, mais aussi à la discrimination fondée sur l'origine.

C'est aussi une manière de rappeler, comme l'ont fait plusieurs collègues, l'état actuel des discriminations dans notre pays. Je donne de nouveau quelques chiffres : en 2019-2020, 17 % des personnes âgées de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale ont déclaré avoir subi des traitements inégalitaires et des discriminations. La proportion était plus élevée chez les personnes immigrées et leurs descendants et descendantes, ainsi que chez les personnes natives d'outre-mer et leurs descendants et descendantes. Ainsi, 80 % des immigrés ont déclaré avoir subi une discrimination liée à leur origine, à leur nationalité ou à leur couleur de peau.

Il convient en outre de se pencher sur la question des discriminations au travail, qui est l'un des axes de la proposition de loi. Nous souhaitons travailler en particulier sur deux aspects importants : l'accompagnement des victimes, qui a été évoqué par la ministre, et la formation des magistrats. L'un des enjeux est de faire en sorte que la question des discriminations soit davantage soulevée devant les conseils de prud'hommes.

Monsieur le rapporteur, j'ai entendu vos arguments, et je suis tout à fait d'accord sur le fait que le critère de l'apparence physique est le plus large. Néanmoins, il serait utile de préciser aussi que la discrimination fondée sur l'origine comprend notamment la discrimination capillaire. Cela ne rétrécirait pas le champ d'application du texte.

Nous faisons de nouveau part de notre disponibilité pour travailler à l'instauration des dispositifs nécessaires à la lutte contre les discriminations.